Détails

Mis à jour le lundi 10 février 2014 22:10

Règlement d'utilisation de la garderie périscolaire

Le présent règlement a pour objet de préciser les règles générales et permanentes concernant le fonctionnement de la garderie périscolaire.

Mode de fonctionnement

La garderie périscolaire est située dans le préfabriqué de l’école des Tilleuls. Elle est assurée par le personnel communal. Elle est ouverte aux enfants inscrits sur le registre de l’école des Tilleuls.

Elle ouvrira ses portes tous les jours de fonctionnement de l’école de 7 h 20 à 8 h 50 avec possibilité dès 6 h 50 sur demande 48 heures à l’avance uniquement au 06.32.98.85.73, et le soir elle sera ouverte de 16 h 30 à 18 h 30.

L’attention des parents est tout particulièrement attirée sur la nécessité de respecter les horaires. Le non respect répétitif de cette règle par les parents entraînera un surcoût de 10,00 € par retard et par enfant. Au bout de trois dépassements d’horaires, l’enfant ou les enfants seront exclus de la garderie. Un cahier de présence sera tenu par l’agent d’accueil et obligatoirement émargé par les parents.

AUCUNE CONTESTATION NE SERA POSSIBLE.

Tous les enfants doivent être conduits le matin par les parents et doivent être confiés à l’agent d’accueil. Les enfants ne devront en aucun cas arriver seuls.

Si une personne, autre que les parents ou la personne détentrice d’autorité parentale, vient chercher l’enfant, les parents devront fournir une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse, degré de parenté ou fonction de la personne expressément mandatée. La remise d’un enfant à un mineur qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera pas acceptée.

Un goûter sera servi dans la première demi-heure aux enfants présents à la garderie du soir. Aucun autre goûter ne sera accepté en dehors des goûters pour enfants allergiques (fournir un justificatif médical), ces derniers devront obligatoirement apporter leur goûter.

Discipline

Les enfants doivent avoir un comportement convenable envers l’agent d’accueil et leurs camarades. Les lieux d’accueil devront être respectés. Les jeux et matériels divers prêtés doivent être conservés en bon état.

Tout matériel détérioré devra être remplacé ou remboursé. Les jeux dangereux et bagarres sont interdits. Toute attitude contraire aux règles de la vie en groupe sera signalée aux parents. En cas de récidive, après un second avertissement l’enfant pourra être exclu temporairement. Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devient un risque pour lui-même ou pour le groupe, il pourra être exclu définitivement.

Assurance

Les parents devront remettre à l’inscription une attestation garantissant d’une part, les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), et d’autre part, les dommages que l’enfant pourrait subir (individuelle accidents corporels).

La garderie périscolaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol

ou détérioration d’objets personnels amenés par les enfants.

Santé - Hospitalisation - Maladie

Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants. Les parents veilleront à ne pas confier à la garderie un enfant malade.

Il sera demandé aux parents de remplir la fiche d’urgence ci-jointe.

Inscription

L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription annuelle préalablement obligatoire, même si sa présence s’avère être occasionnelle ou improbable. Les inscriptions devront être déposées au secrétariat de la Mairie avant le 2 août 2013.

Tarifs et facturation

Le prix est fixé par délibération du Conseil Municipal, ces tarifs seront revus annuellement ;

La facturation sera établie par la Mairie au début du mois suivant, le paiement sera effectué auprès du Trésor Public à date d'échéance, le non versement des sommes dues peut entraîner l’exclusion de l’enfant ;

Divers modes de paiement sont possibles ;

• Chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public,
• Chèque postal à l’ordre du Trésor Public,
• Prélèvement automatique,

Le tarif applicable à partir du 1^er septembre 2013 est de 1,20 € la demi-heure.

Toute demi-heure entamée est due et ce même si l’enfant n’est déposé que pour quelques minutes.

La facturation du goûter du soir est systématique avec la première demi-heure de garderie. Le tarif du goûter est de 0,50 €.

                                    En début d’année scolaire, les parents doivent

Remplir et signer la « fiche de pré-inscription garderie périscolaire municipale »,
Remplir et signer la « fiche d’urgence à l’intention des parents »,
Accepter les termes du règlement intérieur, dont une copie leur est remise,
Fournir la photocopie de leur assurance : responsabilité civile, individuelle accidents corporels.